3.3 Assurances

 

Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d’un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d’assurances. Les principales concernent, d’une part, les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et, d’autre part, la responsabilité civile.

 

Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place.

 

Enfin, le Groupe a souscrit une police couvrant la responsabilité civile de ses dirigeants.

 

Les programmes d’assurances sont souscrits auprès d’assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu’ils sont en adéquation avec les risques potentiels liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.

 

3.3.1 Rubis Énergie (activités de distribution et de support & services)

 

Les programmes internationaux souscrits par Rubis Énergie pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d’assureurs de premier plan.

 

3.3.1.1 DOMMAGES AUX BIENS ET ASSURANCE PARAMÉTRIQUE

 

La police « Tous Risques sauf » a été renégociée pour un an avec des garanties modifiées et une augmentation conséquente des primes.

 

La garantie des risques Dommages en matière d’incendie et d’événements assimilés s’élève à 200 millions d’euros par sinistre pour les dépôts et à 15 millions d’euros par sinistre pour les stations-service, cette limitation contractuelle d’indemnité ayant été calculée en fonction du sinistre maximal envisageable.

 

Notre exposition aux événements naturels, notamment sur la zone Caraïbes, est garantie par une couverture de 15 millions d’euros par sinistre et par événement.

 

Les franchises sur les événements naturels ayant augmenté, il a donc été mis en place une police d’assurance paramétrique sur les ouragans couvrant les sites dans les Caraïbes avec une limite d’indemnité de 5 millions d’euros.

 

Dans le respect des législations locales, le programme international Groupe est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, auprès du réseau local de notre apériteur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.

 

3.3.1.2 RESPONSABILITÉ CIVILE

 

Le programme Groupe mis en place couvre la Responsabilité Civile Exploitation et la Responsabilité Civile Après Livraison. La garantie est de 150 millions d’euros par sinistre, tous dommages confondus et le programme a été reconduit avec les mêmes assureurs.

 

Dans le respect des législations locales, le programme international Groupe est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, en première ligne avec une couverture minimale auprès du réseau local de notre assureur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.

 

La police Groupe Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement a été renégociée pour une durée de deux ans pour Rubis Énergie et ses filiales. La garantie par sinistre est de 40 millions d’euros et couvre la Responsabilité environnementale, l’atteinte à la biodiversité et les frais de dépollution.

 

La SARA, du fait de ses activités de raffinage, a reconduit une couverture spécifique en première ligne pour deux ans pour un montant de 20 millions d’euros par période d’assurance, le programme Master venant en deuxième ligne.

 

L’assurance Responsabilité Civile Aviation, souscrite par le Groupe pour ses filiales distribuant du carburant aviation, est renouvelée à l’identique à hauteur de 1 milliard de dollars pour les risques liés aux dommages causés aux tiers lors des avitaillements.

 

3.3.1.3 TRANSPORTS MARITIMES

 

Une police Responsabilité Civile Affréteur est souscrite auprès d’un P&I Club, membre de l’International Group, pour une garantie de 500 millions de dollars et de 1 milliard de dollars en cas de pollution pour l’ensemble du Groupe. Les cinq sociétés armateurs de navires sont couvertes auprès du même P&I Club, membre de l’International Group pour leur responsabilité civile.

 

L’assurance Marchandises Transportées Groupe a été reconduite pour couvrir les dommages aux marchandises pour un montant maximal de 60 millions de dollars pour l’ensemble des filiales de Rubis Énergie.

 

Une police Corps de navires a été souscrite pour les garantir en Dommages et Bris de machines

 

3.3.1.4 AUTRES RISQUES

 

La police Risques Politiques (hors pools obligatoires) a été souscrite pour 80 millions d’euros et une police locale a été contractée à Haïti pour couvrir nos stations-service, ces dernières ayant été exclues des programmes internationaux par les assureurs.

 

La police Cyber a été reconduite pour les pays européens soumis au RGPD en y incluant la Suisse.

 

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 68
 
 

3.3.2 Rubis SCA

 

RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS

 

Sont assurés les dirigeants de Rubis SCA et de ses filiales contrôlées ainsi que les dirigeants des joint-ventures désignées détenues à 50 %.

 

Sont prises en charge les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation mettant en jeu la responsabilité civile, individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.

 

Le plafond des garanties est fixé à 15 millions d’euros par an en première ligne, à 10 millions d’euros par an en deuxième ligne et à 25 millions d’euros par an en troisième ligne tous sinistres confondus.

 

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